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Ces nouvelles dispositions devraient
entrer en application en juillet prochain à l'issue du comité exécutif de
la FIFA à Buenos Aires.
Six sujets principaux ont été abordés : |
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| LES PERIODES DE
TRANSFERT |
- Une large période de transfert par
saison en été,
- Une période plus courte, en hiver,
mais uniquement "pour les transferts de joueurs en situation
exceptionnelle",
- Une seule période de transfert par
saison au niveau international,
- Un seul transfert autorisé par joueur par
saison.
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| LA DUREE DES CONTRATS ET LA
STABILITE |
- La durée des
contrats professionnels devra osciller entre un an et cinq
ans,
- La durée minimale de stabilité des
contrats (durée minimale de respect du
contrat par les signataires) :
- les joueurs de - de 28 ans
: au moins trois ans
- les joueurs de +de 28 ans : deux
ans.
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| LA FORMATION ET LES
INDEMNITES DE FORMATION |
- Obligation de respect par les clubs formateurs
de normes de formation et d'entraînement pour les joueurs de moins de 18
ans,
- Création de mécanismes de
compensations financières pour les clubs concernés par la formation et
l'entraînement de joueurs, y compris les clubs amateurs.
Les clubs
obtiendront des indemnités en cas de transfert d'un joueur jusqu'à la
fin de la période de formation du joueur, fixée à 23
ans. |
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| TRANSFERTS INTERNATIONNAUX
DES MINEURS |
-
Etablissement d'un code de
conduite définissant la sportivité, l'entraînement et la formation à
fournir aux joueurs,
-
Définition de conditions pour les transferts
internationaux de joueurs âgés de moins de 18
ans. |
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| SANCTIONS EN CAS DE RUPTURE
UNILATERALE |
- Si le contrat est romtpu durant sa période de blocage par le
joueur, il encourt jusqu'à six mois de suspension,
- Des sanctions seront
également prévues à l'encontre des clubs et agents de joueurs à
l'initiative d'une rupture unilatérale de contrat sans raison valable
pendant la période protégée : des compensations financières seront alors
infligées.
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| L'ARBITRAGE DES
CONFLITS |
- Création d'une cour d'arbitrage rapide , objective et
efficace afin de donner un avis sur les conflits en matière de
transfert,
- Cette cour sera
composée d'un président indépendant et de membres choisis pour moitié
par les joueurs et par les clubs,
- Le recours à cette cours ninterdit pas la possibilité
d'utiliser des recours devant des tribunaux
nationaux.
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| Qu'en pensez-vous ? |
